CSFP - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Les CAP - Commissions Administratives Paritaires dans la fonction ... 14 et art. Sanctions disciplinaires dans la fonction publique | service-public.fr En cas de recours devant les commissions de recours des conseils supérieurs de la fonction publique ou devant le conseil de discipline de recours, le . Le conseil de discipline est un organe paritaire, composé, en principe, pour moitié de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale concernée. Le cabinet exerce une mission d'assistance et de défense auprès des conseil de discipline de l'Etat, des collectivités territoriale et des établissements hospitaliers (Fonction publics d'Etat, Fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière). Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes . Droit disciplinaire de la fonction publique - BOUKHELOUA Conseil de discipline et sanctions disciplinaires. Espace Public Numérique. conseil de discipline fonction publique hospitalière . Organiser un conseil de discipline - WEKA Le Conseil de discipline est saisi par l'administration ayant pouvoir disciplinaire indiquant les faits reprochés au fonctionnaire et les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Personnels non médicaux - Carrière. La CCP se réunit sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande écrite du tiers de ses membres titulaires. Une composition discutable dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière : Dans les deux autres fonctions publiques, la composition des conseils de discipline est plus discutable car leur caractère « paritaire » n'est pas réellement garanti et leur efficacité moindre. Le portail de la Fonction publique 1.4 Composition du conseil de discipline en cas de délégation du pouvoir disciplinaire; 1.5 Durée de travail des agents de la fonction publique hospitalière; 1.6 Pension de retraite des fonctionnaires territoriaux : validation des services; 1.7 Droit au logement des conjoints de réfugiés; 1.8 Faculté de régularisation des offres . Les instances consultatives - CDG 45 Les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière de catégories A, B et C relèvent de 9 Commissions Administratives Paritaires différentes et 13 pour les établissements de l'AP-HP de Paris : - 4 commissions pour les corps de catégorie A - 3 commissions pour les corps de catégorie B - 6 pour l'AP-HP de Paris Conseil supérieur des administrations parisiennes. Fonction publique : commission ou conseil de discipline de recours ... Les trois CSFP sont avant tout un organe de consultation sur l'ensemble des questions qui concernent l'organisation de la fonction publique (les agents). Bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Pompignac. Fonction publique : commission ou conseil de discipline de recours