Les enseignants du privé sous contrat, avec la loi Censi, voient leur statut évoluer avec, en particulier, la création de la retraite additionnelle. Cette loi prévoit la suppression de l'indemnité de départ en retraite. Depuis le 1er septembre 2005, les enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat ont un statut de droit public. Enseignant.e 2nd degré - Éducation nationale. Les maîtres agréés exerçant leurs fonctions dans des établissements privés sous contrat simple sont des personnels de droit privé, qui, bien que rémunérés par l'Administration, sont liés à la structure qui les emploie par un contrat de travail privé et ne sont pas considérés comme des agents publics. Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre, sur une inégalité majeure concernant la retraite des enseignants agréés exerçant en établissements privés sous contrat simple. Idée fausse. Question un peu naïve car tout dépend de la convention collective de l'établissement. L’établissement sous contrat simple organise l’enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l’enseignement public (avec une liberté de 20 % de variation d’horaire par rapport aux établissements publics et aux classes sous contrat d’association). Bonsoir, Je suis enseignante dans un Institut d'Education Motrice (premier degré) privé sous contrat simple. L'enseignement privé comporte deux types d'établissements: ceux dits "sous contrat" et ceux "hors contrat". Ne sont pas pris en compte : • les services dans les établissements sous contrat simple ; par contre, ils ne sont pas interruptifs (l’anienneté au regard du CDI ne repart pas à zéro) ; Carrière des enseignants des écoles sous contrat - Snep UNSA Il est pourvu aux emplois vacants des services d'enseignement des classes sous contrat simple par les soins de l'autorité privée, après agrément par les autorités académiques des maîtres qu'elle propose. Litiges à propos des contrats de travail d’un enseignant d’un ... Maîtres d’école privée sous contrat: salariés ou agents ... - CFDT - Légifrance. Aller d'une école privée sous contrat vers le public est simple. Dans les établissements sous contrat simple, les maîtres, bien que rémunérés par l’État, sont agréés par l’autorité académique et ne bénéficient d’aucun contrat d’enseignement avec l’État. CDI nouvelle formule pour les précaires de l’enseignement privé : … Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984. Être maître des établissements d'enseignement privés sous … Carrières et salaires Obligations de service Faq Enseignement privé sous contrat | Ministère de l'Education … Vous devez impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement. Calculer son salaire de prof dans l'enseignement (...)