Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Jean-Jacques Rousseau - « La souveraineté n’étant que l’exercice … Elle appartient à la Nation... ». La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible - Doc du Juriste La souveraineté est le pouvoir suprême de l’État ; c’est l’élément vital de son être, et s’aliéner, ce serait se suicider. Dans son titre III, article 1, la constitution de 1791 proposée par les révolutionnaires français proclamait : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Article 3. Dès la Constitution de 1791, la souveraineté de la nation était déclarée « imprescriptible et inaliénable ». Elle ne peut pas être partagée. a) Sous l'Ancien Régime en France Il est clair à cette époque que la Souveraineté appartient non pas à tel individu, tel corps mais à Dieu seul. La souveraineté est la volonté générale. La souveraineté de la nation est imprescriptible | L'Humanité Elle est inaliénable et imprescriptible. Impossible que l’accord volonté général/particulière soit durable et constant car … Le lien social est formé par ce qu'il y a de commun dans les différents intérêts particuliers. Conséquence au niveau politique : système représentatif avec des représentants : ø mandat impératif c'est un mandat représentatif - Souveraineté populaire dans la constitution de 1793 : on distingue les individus, considération … La souveraineté du peuple est littéralement inaliénable et le gouvernement qui applique les lois est à tout moment révocable. souveraineté - Cours OLIVIER CAMY - droit constitutionnel La souveraineté, selon Rousseau , est inaliénable et indivisible, en ce sens une république qui divise sa souveraineté n'est plus une république et ne peut plus représenter l'intérêt public.
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