L'organisme d'origine ne pourra s'opposer à la mutation que s'il justifie d'une nécessité de continuité de service et son absence de réponse dans les 2 mois vaudra acceptation. BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d’intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe. « Aucune disposition ni principe général du droit ne subordonne la régularité d'un refus de titularisation d'un stagiaire en fin de stage à la condition qu'il ait fait l'objet. Un agent titulaire peut-il muter alors même qu’il est en … Dans ce cas, son ancien contrat prend fin de plein droit. Created: 2022/06/01 création personnage 2d en ligne création personnage 2d en ligne Vous vivez et élevez seul un ou plusieurs enfant(s), vous avez droit à un demi part supplémentaire pour compenser la charge des enfants, et ce même si vous percevez une pension alimentaire. Ceci est fondamentalement différent du droit du travail s’appliquant en dehors de la fonction publique. fonction publique 5/5 Lire les avis Rédigé par L'équipe Juritravail. Particulier . Publiques « Aucune disposition ni principe général du droit ne subordonne la régularité d'un refus de titularisation d'un stagiaire en fin de stage à la condition qu'il ait fait l'objet. Les cadres d’emplois d’origine et d’accueil (ou corps s’il s’agit d’une autre fonction publique) doivent être : de même catégorie (A, B ou C), et de niveau comparable.