Vous participez à l'examen de décisions concernant votre carrière ou le fonctionnement des services, via des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Retour sur la Commission Administrative Paritaire du 09/02/2016 La Commission Administrative Paritaire est saisie uniquement par l'employeur de l'agent.. Après instruction du dossier transmis, le secrétariat de la Commission Administrative Paritaire inscrit le dossier à l'ordre du jour d'une prochaine réunion et convoque les représentants de l'administration et du personnel. Gestion administrative et financière 224 Gestion de projets 231 . Lorsqu'une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé à l'article 5, deuxième alinéa, la compétence est transférée à la commission administrative paritaire départementale correspondante. PDF Commission Administrative Paritaire (CAP) - CDG 60 Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Commission Administrative Paritaire | sudct66 Les instances. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance paritaire représentant les collectivités et établissements publics affiliés et les fonctionnnaires (315 collectivités afiliées et 14500 fonctionnaires en Loire-Atlantique). Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Commission Administrative Paritaire (CAP) - CDG 84 Commission administrative paritaire | Ministère de l'Education ... Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Ce recours doit être adressé dans un délai d'un . The Landmarks Commission meets once a month on the 3 rd Wednesday of the . PDF www.cdg60.com Commission Administrative Paritaire (CAP) Actes de gestion. Commissions Consultatives Paritaires. connaissent des décisions individuelles prise à l'égard des agents contractuels (recrutés sur la base des articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 25, 47 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et de toute question d'ordre individuel. les autres évolutions des attributions des commissions administratives paritaires entrent en vigueur pour les décisions individuelles applicables à compter du 1er janvier 2021 ; s'agissant .
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