Si, en tant que résident belge, vous touchez des dividendes en France, vous êtes redevable, en Belgique, d'impôts sur ces dividendes. Les dividendes de source française perçus par un particulier résident belge sont soumis à une […] L'administration Dividendes d'origine française : le retour de la QFIE ! L'imposition totale effective sera donc de 38 . 90. Taxation des dividendes étrangers. L'imposition des dividendes étrangers en Belgique est un sujet complexe. Dividende net perçu = 186,12 € - 27,92 € - 24,52 € = 133,69 €. Dividendes français perçus en 2020 « Je suis un habitant du Royaume et, en 2020, j'ai perçu des dividendes de source française par l'intermédiaire de ma banque belge qui a retenu le précompte mobilier légalement dû. Actuellement, elle est encore de 12,8 %. En effet, si le barème est progressif comme en France, les tranches sont moins hautes et surtout la tranche marginale s'établit à 50% (vs 41% en France). L'administration fiscale belge a confirmé en ce début d'année 2021 qu'elle se conformerait dorénavant à la jurisprudence applicable en matière d'imposition des dividendes de source française perçus par les résidents belges. L'imposition totale sera donc de 21+30-15 = 36%. Un résident belge personne physique qui perçoit un dividende de 100 EUR en provenance de France subira un prélèvement à la source de 12,8% 3. Fin de la double imposition pour les résidents belges percevant des dividendes de source française ? Quant aux cotisations sociales, elles sont lourdes : 47 % du salaire, dont 13 % à la charge du salarié et 34 % à celle de l'employeur. En vue d'éviter cette double imposition, la convention préventive de double imposition entre la Belgique et la France prévoit une imputation de la retenue à la source française. Avant tout, il faudra mentionner, dans ce cadre VII, le montant des dividendes français perçus, soit à la rubrique A.1., code 1160 (revenus dont la déclaration est facultative et qui ont subi le précompte belge de 30%) si ces dividendes ont été versés sur un compte belge, soit à la rubrique A.2., code 1444 (revenus dont la déclaration . jusqu'à 13.440 €. Contact. Si votre foyer fiscal ne se situe pas en France, les dividendes (produits de titres) que vous percevez de France font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou d'une retenue à la source au taux de 12,80 % (taux en vigueur au 1er janvier 2021), sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les . Successions et convention franco-belge : la fiscalité du patrimoine. 100 Un problème de double imposition connu… Entre 2005 et 2007, un résident belge, Monsieur Damseaux, qui possédait des actions de la société française Total, a perçu des dividendes qui furent soumis successivement à une retenue à la source en France au taux de 25% et au précompte mobilier belge au taux de 15%. Convertisseur de devises Calculez les taux de change en toute facilité avec notre convertisseur de devises; . Les investisseurs détenteurs d'actions françaises se sont retrouvés avec une fraction seulement des dividendes générés, car ils étaient imposés à la fois en France (12,8 %) et en Belgique (30 %). Rappelons qu'en vertu des conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique avec la plupart des États européens, la retenue à la source sur les dividendes recueillis par des personnes physiques résidentes belges ne peut être supérieure à 15 %.