Annonce légale Nathalie Guillot Immobilier - Affiches Parisiennes Autrement, non. soumis au régime social des travailleurs indépendants, l'agent commercial est juridiquement considéré comme un prestataire qui exerce en qualité de mandataire sa profession à titre indépendant sans être lié par un contrat de travail ou de louage de services, tout en assurant de manière durable la fonction de commercial au bénéfice de son mandant … Accueil Annonces légales Annonce légale H& J BEN'S. Annonce légale H& J BEN'S. Par acte SSP du 21/09/2021, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : H & J BEN'S Objet social : Agent Commercial Immobilier Centre de formalités des entreprises (CFE) - Ain La SASU a notamment pour objet, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 telle que réformée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du décret d'application n° 72-678 du 20 . Les nouveaux modèles d'agence immobilière - Liberkeys Un agent commercial indépendant peut-il être ... - Start Learning Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Statut d'agent commercial - Agence Juridique objet social agence immobilière Toutes opérations de courtage ou courtage d'assurance, le conseil en gestion et administration de patrimoine et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social. La SASU a notamment pour objet, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 telle que réformée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du décret d'application n° 72-678 du 20 .
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