En l'espèce, la SNCF a été condamnée à verser des dommages intérêts au titre du préjudice moral qu'il a subi et du fait de la … Tél : 01 48 96 22 22. CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOBIGNY 1-13 rue Michel de l’Hospital […] Courriel : cph-bobigny@justice.fr Tél : 01.48.96.22.22 LB es des es" Section Commerce RG. Avocat Conseil des Prud'hommes Bobigny - justifit.fr Courriel : cph-bobigny@justice.fr. Bonjour, impossible de trouver. peut-être pourriez-vous m'aider ? Je cherche tous les jugements qui ont opposé la Rédes Musées nationaux à ses sala... Bobigny : les prud'hommes au bord de l'asphyxie - Le Parisien … La décision prend effet, au plus tard, le lendemain de la date d'expiration de toutes les voies de recours . Conseil des Prud’hommes de Bobigny | Commune de Villetaneuse M. X a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny le 11 mars 2016 de diverses demandes en paiement. Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe. Généralement , la cour d'appel ne soustrait jamais les indemnités alloué par les prud'hommes , par contre elle peut vous allouée un supplément d'indemnités de 3000€ ou plus Pour info , dans le cas d'un appel défavorable pour vous , il vous reste de saisir la cour de cassation , pour faire casser le jugement de la cour d'appel .voir avec votre avocat . Publicité. Pour l'instant c'est l'audience du Conseil des Prud'hommes. Compétences du conseil de prud'hommes. resultats jugement prud'hommes bobigny - CNTPP christian Douloun Le 04-10-2014 à 12:45 10 messages. le tribunal pour enfants. Conciliation. Informations. Les Prud’hommes de Paris et d’Ile-de-France - evous Aux prud’hommes de Bobigny, les délais s’étirent et ... - Le …