Logement de fonction : comment fonctionne cet En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière ... Fonction publique Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. Sélectionnez votre délégation. A défaut de pouvoir octroyer un logement, l'agent peut percevoir une indemnité compensatrice de logement. Droit national en vigueur. Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016 ; Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 ; Actualités du 1er semestre 2016 ; Actualités - Novembre-Décembre 2015 ; Actualités - Septembre-Octobre 2015 ; Remise des prix … Signaler. Logement de fonction pour utilité de service Indemnité de résidence dans la fonction publique - service-public.fr Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l’agent, ni par l’administration. Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,0 million en équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et pour 13 % dans les établissements médico-sociaux (9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées). Le 1 % patronal ou 1 % logement est un dispositif d’aide au logement créé en 1943. Le dispositif est complété par … Dernière intervention. Dans le cadre d’une maladie professionnelle, dans la fonction publique, la rente donne lieu à indemnisation quel que soit son taux, ce qui n’est pas le cas pour les rentes qui indemnisent des séquelles d’accident du travail (pas d’indemnisation pour des taux inférieurs à 10 %). Sommaire. Recours aux agents publics contractuels 1.1. Consultez nos 2 offres d'emploi Fonction Publique Hospitalière à Laval (53) en CDI, CDD ou Intérim publiées sur Optioncarriere. Selon le motif lié à votre demande, vous pouvez bénéficier d’un détachement de droit ou d'un détachement sous réserve de … Logements

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