Avant de prononcer la dissolution le président de la République doit en informer les présidents de l' Assemblée nationale encore en fonction et le président du Sénat . Lorsque l'article 16 (pouvoirs exceptionnels) de la Constitution est utilisé la dissolution de l'Assemblée nationale est impossible. L'association peut être dissoute par résolution de l'assemblée des membres. La dissolution, la manœuvre qui tenterait Macron - Le Point qu'est ce que la dissolution de l'assemblée nationale Published by on 19 janvier 2021 on 19 janvier 2021 L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. En fait, la dissolution n’est impossible que dans trois cas de figure : lorsque les pouvoirs exceptionnels sont exercés par le président [ce … Dissolution d'une association - associations | service-public.fr A noter que quelques heures après ce passage de Koureissy Condé, des organisations de la société civile dont le CNOCS de Dansa Kourouma ont émis le souhait elles-aussi, de vo ASSEMBLÉE NATIONALE : LE SCÉNARIO D’UNE DISSOLUTION Dissolution de l'Assemblée : une hypothèse évoquée mais peu