L'historien revient sur les derniers mois au pouvoir de l'homme d'Etat et montre en quoi celui-ci a pressenti les angoisses et la tentation du renoncement qui se sont emparées des démocraties cinquante ans plus tard . Sur la légalité de la procédure référendaire, de Gaulle reproche une fois de plus à ses adversaires de se méfier de l'expression directe du suffrage populaire et il défend la procédure choisie en s'appuyant sur l'article 11 de la Constitution. peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics." La décision du général de Gaulle provoque de vives protestations dans le monde politique des . Que le champ d'application du référendum de l'article 11 soit aussi large que possible, cela résulte encore des propos tenus le 8 août 1958 par un autre membre du Comité, M. Chardonnet : "Comme M. Triboulet, je pense qu'après le vote de l'article 2 (l'actuel article 3), il n'est plus possible de limiter l'usage du référendum". Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 - Enseigner de Gaulle Le 27 avril 1969, le générale de Gaulle a également soumis directement au peuple, toujours selon la procédure de l'article 11 de la Constitution, un projet de révision constitutionnel ayant deux objets : la création des régions ainsi que une modification importante de la structure et du rôle du Sénat. La Nation était invitée à modifier la Constitution pour que, désormais, l'élection du Président de la République ait lieu au suffrage universel direct. paroles publiques - De Gaulle et la crise de mai 1968 - INA Le référendum constitue, pour le Général de Gaulle, un mode privilégié de l'expression de la volonté politique. Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 - Doc du Juriste Considérant que la Constitution elle-même entrait . Mais si les députés sont en colère le 4 octobre, c'est en plus parce que de Gaulle a décidé d'organiser un référendum en passant par l'article 11 de la Constitution et non l'article . Le 12 septembre, le Général de Gaulle avait annoncé en conseil des Ministres, son intention de procéder à un référendum. % des inscrits. Combien de référendums ont été organisés depuis 1958 A) L'appropriation de l'article 11 de la constitution par De Gaulle. Référendum : Macron tenté par la carte De Gaulle - Libération La pratique du général de Gaulle a consisté à préférer, en 1962, le référendum de l'article 11 pour éviter l'étape législative préalable au référendum que l'article 89 impose . Référendum historique au Danemark sur la politique de défense européenne. Presque tous ces référendums ont été organisés selon la procédure prévue à l'article 11 de la Constitution. D'ailleurs, cinq ans plus tard, lorsque l'article 60 fut modifié (en suivant la procédure de l'article 89), le constituant s'est limité à préciser que les référendums dont le Conseil Constitutionnel est chargé d'assurer la régularité étaient ceux prévus aux articles 11 et 89, sans aller jusqu'à indiquer que les premiers ne sauraient être que de nature législative.
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