L'opération d'aménagement a été déclarée d'intérêt communautaire par la Communauté du Pays d'Aix en janvier 2014, au titre de ses compétences en matière de développement économique et de création de zones d'activités. Le dossier de création initial de la ZAC Landry-Châteaugiron, désormais rebaptisée ZAC du Haut-Sancé, a été approuvé par délibération n° 2016-0395 du 19 septembre 2016 puis . Elaboration, périmètres, procédures 1.5.1. Le décret du 21 mai 2019 « connecte » désormais la procédure de création d'une ZAC à celle d'approbation ou de révision d'un PLU. Procédure simplifiée de création des zones d'aménagement concerté Cette fiche donne les clés pour mener toutes ces étapes. PDF La création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Si nous sommes très loin du projet de réforme de la ZAC initialement prévu par voie d'ordonnance et par la suite abandonné, ce décret apporte quelques éléments nouveaux. Cette opération publique d'aménagement permet de . PDF Concertation préalable à la création de la ZAC Il en va toutefois différemment en cas de mise en œuvre de la procédure spécifique d'adaptation du PLU valant création de la ZAC, prévue par l'article L. 151-7-2 du code de l'urbanisme. Procédure d'établissements des taux d'imposition (3) Schémas de choix des taux d'imposition communaux (8) Coopération intercommunale (36) Transferts de cotisations (4) Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat (2) Régimes fiscaux des groupements (1) Fiscalité additionnelle (5) Fiscalité de zone (3) Il précise en outre les modalités de complément de l'évaluation environnementale, au stade de l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC, et limite, dans les demandes d'autorisation d'urbanisme, l'exigence de production des extraits des . La présente note compile et synthétise les interprétations des avis de l'Ae portant principalement sur des ZAC. La compatibilité du projet avec le PLU d'Orly... 50 a. Une exposition permanente en mairie et au siège du Territoire, deux réunions publiques, des rencontres avec le CIQ, des articles dans le magazine municipal ont permis d . En effet, la procédure de ZAC permet de : . Procédure d'adoption de l'avis Par courrier reçu le 21 décembre 2011 la communauté de communes de Guingamp, Guingamp Communauté, a saisi pour avis le Préfet de région, Autorité environnementale (Ae), du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de llEspace commercial Saint-Loup à Pabu, dans les Côtes d'Armor. Un « Guide ZAC » complètement remanié. En revanche, la création d'une ZAC doit être compatible avec les orientations du SCoT (ou du schéma directeur). Actualité Un « Guide ZAC » complètement remanié | réseauscet Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : création par procédure simplifiée ... Schéma - type procédure - avis de l'AE et EP 30/09/2011 ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE - SANS EXPROPRIATION - COMMUNES OU EPCI - CREATION PROJET DE DOSSIER DE CREATION DONT L'EIE R122-3 CE PHASE 1 : RECEVABILITE TRAVAIL PREALABLE DREAL (AE) DDT PLANIFICATION - URBANISME INTERNE DREAL CONTRIBUTIONS PREFET DE REGION AE Concertation avec le public, L300-2 CU Dont avis AE mis à disposition .
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