Donc si le siège ou le lieu de vente change, il faudrait faire une mutation. Akli Hors ligne. La Licence IV. Ile-de-France; 1 #3000 30 mai 2022 26 000 € Propriétaire de l'Annonce. La licence de 4 ème catégorie, aussi appelée « licence IV », ou « grande licence », ou « licence de plein exercice ». La cession d'une licence IV est-elle soumise à la TVA - SVP Organisation. 2 733 annonces : Retrouvez toutes les annonces pour acheter bar - brasserie - tabac , vente Licence 4 - Bar - Brasserie - Tabac , vente Licence 4 en vente.. Mise en relation gratuite avec l'agence ou les propriétaires en charge de ces biens. LICENCES IV OCCASIONS ET DESTOCKAGE EN FRANCE, … Bonjour, voilà je viens de créer ma société d’évènementiel, mon but étant d’organiser des évènements dans des salles erp et en extérieur. Vous recherchez un fonds de commerce, des locaux commerciaux, des murs commerciaux ou des bureaux, consultez toutes nos offres immobilières de cession et locations sur notre site Transaction Commerce. La licence 4 est obligatoire pour toutes les personnes désireuses de distribuer des boissons contenant de l'alcool ou même des liqueurs. Vente bar tabac licence 4 loto Alpes Maritimes Nos conseils et idées de rédaction ainsi que les règles juridiques applicables. Licences, brevets et fonds de commerce | Interencheres.com Une licence ne pourrait aussi être rattachée à un lieu. De même, l’obligation de détenir une licence 4 est valable pour la vente sur place et la vente à emporter. Voici la démarche pour revendre la licence IV d'un établissement : - Mettre en ligne l'annonce de la vente de votre licence IV sur un site spécialisé. Une licence IV est à vendre pour 24 000 €. Une simple autorisation de la mairie suffit donc pour la vente d’alcool dans le cadre d’une foire ou d’une fête publique par exemple. https://formalites-administratives.ooreka.fr/astuce/voir/623233 Prix pour une licence 4 - Droit-Finances LICENCE IV LICENCE 4 PARIS 8 75008 PARIS Ile de France … Si vous désirez acquérir ou exploiter une licence 4, vous devrez tout d’abord avoir une autorisation venant de la mairie du lieu où vous désirez vous implanter. Pour la vente de boissons des Groupes 4 et 5 (rhum et alcool distillé) : un débit de boissons à consommer sur place doit obligatoirement détenir une licence IV (grande licence) un débit de boissons à emporter doit détenir une Licence à emporter.

Bruno Sola, Articles V